### Statuts de l’Association des Propriétaires de Manoirs et Châteaux en Vendée (APMCV)
#### Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Propriétaires de Manoirs et Châteaux en Vendée » (APMCV).
#### Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la préservation, la restauration et la valorisation du patrimoine architectural des manoirs et châteaux en Vendée. Elle vise également à promouvoir l’histoire et la culture associées à ces biens immobiliers, à soutenir les activités éducatives et à développer le tourisme patrimonial dans la région.
#### Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à [adresse]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
#### Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
#### Article 5 : Composition
L’association se compose de :
– Membres fondateurs
– Membres actifs
– Membres bienfaiteurs
– Membres d’honneur
#### Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être propriétaire d’un manoir ou château en Vendée et être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
#### Article 7 : Cotisations
Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
#### Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– Décès
– Démission adressée par écrit au président de l’association
– Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
#### Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations
– Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes
– Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
#### Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de [nombre] membres, élus pour [durée] années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
#### Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de [mois]. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
#### Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par les statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
#### Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
#### Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ces statuts fournissent un cadre solide pour le fonctionnement de l’association, assurant à la fois la gestion responsable du patrimoine et l’engagement actif des membres dans la préservation culturelle.
